L’impôt sur la plus-value immobilière s’applique dans plusieurs cas lorsque la vente ne concerne pas une résidence principale. Voici les situations les plus courantes où vous pourriez être imposé sur la plus-value :
- Vente d'une résidence secondaire : La vente d’une résidence secondaire (maison de vacances, etc.) est soumise à l’impôt sur la plus-value. Il existe cependant certaines exonérations sous conditions (durée de détention, montant de la plus-value, etc.).
- Vente d'un bien locatif : Si vous vendez un bien immobilier que vous mettez en location, la plus-value est également imposable.
- Vente d'un terrain non bâti : La vente d'un terrain peut être soumise à l'impôt sur la plus-value, sauf exceptions spécifiques.
- Vente d’un bien hérité ou reçu en donation : Si vous vendez un bien hérité ou reçu en donation qui n’est pas votre résidence principale, vous êtes soumis à l’imposition sur la plus-value.
Calcul de la taxe
L'imposition de la plus-value comprend :
- Un impôt sur le revenu de 19 %.
- Des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Il existe également une surtaxe pour les plus-values élevées (au-delà de 50 000 €). Cependant, des abattements sont appliqués en fonction de la durée de détention du bien :
