La promesse de vente et le compromis de vente sont deux types de contrats préliminaires utilisés lors de la vente d'un bien immobilier. Bien qu'ils aient des points communs, ils diffèrent en termes d'engagement et de conséquences juridiques.
1. Compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat bilatéral. On l'appelle aussi "vente sous seing privé" ou "avant-contrat".
- Engagement des parties : Dans un compromis de vente, les deux parties s'engagent fermement à conclure la vente. L'acheteur s'engage à acheter et le vendeur s'engage à vendre. La vente est donc presque assurée, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives (comme l'obtention d'un prêt par l'acheteur).
- Conséquences en cas de non-réalisation : Si l'une des parties renonce à la vente sans raison valable (comme une condition suspensive non réalisée), l'autre partie peut la contraindre à conclure la vente via une action en justice ou réclamer des dommages et intérêts.
- Versement d’un dépôt de garantie : En général, l’acheteur verse un dépôt de garantie (généralement 5 à 10 % du prix de vente) lors de la signature du compromis de vente.
2. Promesse de vente
La promesse de vente, aussi appelée "promesse unilatérale de vente", est un engagement pris uniquement par le vendeur.
- Engagement des parties : Dans ce cas, seul le vendeur s'engage à vendre son bien à un prix déterminé à l’acheteur. L'acheteur, de
