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Immobilier

Quels Sont Les Travaux Qui Nécessitent Des d'émarches d' Urbanismes

22 août 2024 · Par Elodie & Damien VALAIRE

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Quels Sont Les Travaux Qui Nécessitent Des d'émarches d' Urbanismes

Certaines rénovations et constructions nécessitent des démarches administratives liées à l'urbanisme pour être conformes aux règles locales. Voici un aperçu des travaux courants et des démarches associées :

1. La Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Cette démarche est requise pour des travaux qui modifient l'aspect extérieur de votre bien ou créent une petite surface de plancher. Elle concerne :

  • Extension de surface : Si vous ajoutez une extension de moins de 20 m² (ou jusqu'à 40 m² dans une zone urbaine avec un PLU).
  • Modification de façade : Changements de fenêtres, portes, volets, ravalement de façade, etc.
  • Changement de toiture : Remplacement de tuiles, ajout de fenêtres de toit (type Velux).
  • Construction d'annexes : Garage, abri de jardin, pergola de moins de 20 m².
  • Clôtures : Installation de clôtures ou portails si votre commune l'exige.
  • Piscines non couvertes : Si la superficie est comprise entre 10 et 100 m².

2. Le Permis de Construire

Le permis de construire est requis pour des travaux de plus grande envergure. Il s’applique dans les cas suivants :

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